a) que les bagages désignés ci-après ne contiennent que des objets personnels en cours d’usage et en situation douanière régulière, utilisés habituellement pendant le voyage tels que vêtements, lingerie de ménage, objets de toilette, livres et équipements de sport, et que ces objets ne sont pas importés à des fins commerciales.

b) que ces bagages ne contiennent pas :

– de denrées alimentaires, tabacs, boissons alcooliques, anéthol, armes à feu, armes blanches, munitions, matériel explosif, drogues, animaux vivants, plantes, appareils émetteurs ou émetteurs-récepteurs de radio, espèces protégées et produits obtenus à partir d’espèces protégées par la convention de Washington du 3 Mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction ; articles prohibés portant atteinte à l’ordre public, et toutes contrefaçons.

– de marchandises destinées à la distribution gratuite ou onéreuse ou destinées à une activité professionnelle ou qui servent au commerce.

– d’objets achetés ou reçus en dehors du territoire douanier et qui n’ont pas encore été déclarés auprès de l’administration des douanes du pays de résidence habituelle (cette restriction est uniquement valable en cas de retour au pays de résidence habituelle). La franchise pour les voyageurs en provenance d’un pays Gers à l’union européenne est de 430 € pour les personnes majeures.

– de sommes, titres ou valeurs supérieurs ou égal à 10 000 € ou cette contrevaleur en monnaie étrangère.

– de façon plus large, tout autre marchandise prohibée par le code des douanes françaises.